L’ arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 a été publié au journal officiel du 19 août 2015, texte n°2.
Découvrir l’arrêté :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/publication-de-l-arrete-du-21-juillet-2015-anc-20-a650.html
